CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.parurfrance.com par la société Parur S.A.S, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 888 624 004, dont le siège social est situé au 181 rue Joliot Curie, 69005 Lyon, France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par Parur S.A.S.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA applicable au jour de la commande, sauf mention contraire. Les frais de traitement, d’expédition ou les droits de douane restent à la charge du client. Les produits restent la propriété de Parur S.A.S jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Toute commande effectuée sur www.parurfrance.com est définitive et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Parur S.A.S se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème lié au paiement ou à l’approvisionnement.
Article 4 - Validation de la commande
La confirmation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal au moment de la commande. Le débit est effectué à la confirmation de la commande.
Article 6 - Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux services numériques immédiatement accessibles après paiement. En confirmant votre commande, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation, sachant que la prestation commence immédiatement après la validation du paiement.
Article 7 - Garantie légale et vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut obtenir une réparation, un échange ou un remboursement.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client dès qu’il prend physiquement possession des produits.
Article 9 - Retour et remboursement
En cas de livraison d’un produit défectueux, le client dispose de 3 jours pour signaler le défaut à Parur S.A.S et retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou vice caché reconnu par Parur S.A.S.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.parurfrance.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 - Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
